Alors que le Règlement général pour la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai en Europe, une plainte a déjà été déposée contre Facebook et Google. Celle-ci expose les violations des deux groupes et de leurs filiales, et réclame plusieurs milliards d’euros.
« Si le RGPD est bien appliqué, Google, Facebook et Twitter vont mourir » expliquait aux Inrocks Arthur Messaud, juriste de la Quadrature du Net. Et comme ces grands groupes n’ont pas vraiment envie de disparaître, ils sont obligés de violer le tout nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai dernier dans l’ensemble de l’Union européenne.
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Un choix pas vraiment « libre »
C’est le constat de Max Schrems, avocat autrichien militant pour la protection des données privées, qui a adressé une plainte contre Facebook et Google à plusieurs autorités de protection en Europe. Selon le juriste, les deux géants – en particulier Facebook – et leurs filiales (à savoir Instagram, WhatsApp, YouTube, etc…) appliquent une stratégie de « consentement forcé ».
Dans le cadre du RGPD, les sociétés doivent désormais demander le consentement à leurs usagers pour utiliser leurs données. Le règlement précise que le choix doit être « libre », sauf si un accord est strictement nécessaire pour la fourniture du service, comme le rapporte 20Minutes.
« Un processus électoral nord-coréen »
Or, les utilisateurs de Facebook doivent accepter que le réseau social exploite leurs données, ou ils sont contraints de supprimer leur compte. Et comme l’explique Max Schrems, il s’agit là « davantage d’un processus électoral nord-coréen » et pas réellement d’un choix libre. « Facebook a même bloqué les comptes d’utilisateurs qui n’ont pas donné leur consentement », précise-t-il dans sa déposition.
Selon lui, si les différentes plateformes se permettent d’adopter cette technique du « à prendre ou à laisser », c’est car elles sont parfaitement conscientes de leur omniprésence auprès de millions d’utilisateurs. Et pour nombre d’entre eux, entre les publicités ciblées ou la suppression de leur compte, le choix est très rapidement fait.
Des milliards d’euros en jeu
Mais malgré leurs avocats de prestige, ces grands groupes enfreindraient donc la loi et tomberaient sous le coup de sanctions financières considérables. S’ils sont jugés coupables, l’amende maximale pourra atteindre 4% de leur chiffre d’affaire mondial. Ce qui se chiffrerait à 3,7 milliards d’euros pour Google, et 1,3 milliard d’euros chacun pour Facebook, WhatsApp et Instagram, détaille la plainte.
Erin Egan, chef de la protection de la vie privée chez Facebook, a toutefois tenu à rappeler les changements opérés au cours de l’année écoulée auprès du site Techcrunch. « Nous nous sommes préparés ces 18 derniers mois pour nous assurer de répondre aux exigences du RGDP. Nous avons clarifié nos politiques, facilité la recherche de nos paramètres de confidentialité et introduit de meilleurs outils permettant aux utilisateurs d’accéder, de télécharger et de supprimer leurs informations », a-t-il déclaré.
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