“Projet Daphne” : la Commission européenne refuse d’enquêter sur l’Etat de droit à Malte

Depuis l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia en octobre 2017, médias internationaux et journalistes se sont rassemblés afin de continuer ses enquêtes. Le collectif “Forbidden Stories” publie depuis mi-avril ses découvertes sur la corruption à Malte. Les questions concernant la responsabilité et la connaissance de l’Europe sur les pratiques de l’île se posent.

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Passeports en or et argent sale

L’équipe internationale, composée notamment de Franceinfo et du Monde, a démontré que le gouvernement avait toléré la création d’une banque, la Pilatus Bank, réservée à des proches du gouvernement mais aussi aux familles d’oligarques azerbaïdjanais. La banque est soupçonnée d’avoir blanchi de l’argent en provenance d’Azerbaïdjan.

Les cellules d’investigations des différents pays ont également enquêté sur le business des ventes de passeports dans le pays. Les riches investisseurs, dont un certain nombre de Russes et de Chinois, se voient offrir la citoyenneté maltaise pour un somme de 1,2 million d’euros. Ces “visa dorés” favorisent notamment la fraude fiscale. Les journalistes ont également émis la probabilité d’un mobile politique pour le meurtre de Daphne.

“Pas de problème” d’Etat de droit à Malte

« Tout ce que le projet Daphne révèle sera examiné par la Commission et si elle pense qu’elle peut agir elle le fera. Nous continuerons à mettre la pression sur les autorités maltaises », a affirmé Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne le 23 avril, rapporte Le Monde. “Nous devons savoir ce qu’il s’est passé et nous n’aurons pas peur, même s’il y a des conséquences pour les autorités maltaises”, a-t-il ajouté.

Pourtant, le 19 avril, soit quelques jours avant la déclaration du vice-président, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission, avait dit qu’il ne pensait pas qu’il y ait à Malte un problème d’Etat de droit. “Si la question est qu’il y a une infraction à l’Etat de droit. Non, la réponse est non”.

Vera Jourova, la commissaire à la justice a indiqué qu’un rapport interne sur les “passeports en or” délivrés par des Etats de l’Union Européenne à des riches investisseurs serait publié avant la fin de l’année. Elle a également annoncé qu’une visite serait organisée en juin à Malte pour s’entretenir avec les autorités locales.

Des propos détaillés par Le Monde, partenaire du collectif “Forbidden Stories”. Le journal s’interroge : “La Commission refuse-t-elle d’entrer dans une procédure risquée de violation de l’Etat de droit, comme celle qu’elle a lancée fin 2017 contre le gouvernement polonais, pour ne pas alimenter le sentiment anti-Bruxelles à un an des élections européennes ?”