L’amendement 138, l’un des derniers espoirs des anti-Hadopi, a été vidé de sa substance avant d’être validé par les députés européens.
L’amendement 138 du Paquet télécom (réformes sur les télécommunications en Europe) énonçait au départ que seule une autorité judiciaire (et non une autorité administrative) pouvait prendre des décisions concernant les libertés fondamentales, comme la liberté d’expression et d’information. Après de nombreuses péripéties (vote par les députés européens puis exclusion du Paquet télécom par le Conseil de L’Europe, puis réintroduction puis concurrence avec un autre amendement de compromis…), il avait enfin été voté définitivement en mai dernier par le Parlement.
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Mais les députés du comité de conciliation en ont accepté le 20 octobre une version à la portée nettement amoindrie, où plus aucune décision de juge n’est nécessaire pour restreindre ou suspendre un accès internet. Les états membres seront libres d’agir à leur guise quant à l’accès net des citoyens, pourvu qu’ils respectent les lois communautaires et la convention Européenne pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales (respect de la présomption d’innocence, droit à la défense…).
Pour Jérémie Zimmermann du collectif citoyen La Quadrature du net, “il est déplorable que la délégation du Parlement, et particulièrement la rapporteure Catherine Trautmann, n’ait pas eu le cran de se servir du contexte politique pour affirmer son autorité dans le processus législatif et protéger les citoyens européens. Bien que les débats aient été constructifs et intéressants, l’amendement 138 est devenu, par le manque de courage de la délégation, le symbole de l’impuissance du Parlement européen.” Cette nouvelle version devrait rapidement être validée par la commission et le Conseil européens.
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