Taxe Google et carte jeune sont les principales propositions de la mission Création et internet chargée d’améliorer l’offre légale. Mais Nicolas Sarkozy veut aller plus loin dans le contrôle du net.
Chargée de réfléchir au financement de la création et à l’amélioration de l’offre culturelle légale en ligne, la mission Création et internet, confiée en septembre par Frédéric Mitterrand à Jacques Toubon, Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti, a rendu ses propositions le 6 janvier. Idée phare, mesurette destinée aux 15-24 ans, la création d’une carte de téléchargement musical de 50 euros subventionnée pour moitié par l’Etat. Pour le reste, peu de suggestions révolutionnaires pour aider l’offre légale (portail de référencement des oeuvres disponibles, campagne de promotion…).
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Toujours dans le secteur de la musique, une mesure envisage un régime de gestion collective des droits pour les sites de streaming, comme Deezer ou Dailymotion. Objectif : faciliter leurs négociations avec les ayants droit. Pour l’édition, le rapport préconise notamment l’extension du prix unique au livre numérique et, pour le cinéma, un assouplissement de la chronologie des médias et un élargissement de l’offre de films en VOD, encadrés par le CSA.
Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l’information à l’UFC-Que Choisir, se montre critique : “Il y a deux dimensions dans ce rapport : une partie cinéma, où finalement il ne se passe rien de fondamental, et une partie musique où il y a beaucoup de petits bonbons pour l’industrie, pour nous totalement inacceptables. Une fois de plus, on demande au consommateur de payer, via la fiscalité, pour peu de contreparties.”
Car c’est évidemment par de nouvelles taxes que la mission entend financer ses propositions. Difficilement applicable, la première viserait les revenus publicitaires en ligne des sites internet établis en Europe (sous-entendu Google), tandis que la mission demande également une enquête de l’Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne. Bref, peu de concret mais quelques os à ronger pour les anti-Google. Déjà mis à contribution pour la télévision publique, les fournisseurs d’accès internet sont aussi visés, avec une TVA accrue sur les offres triple play (internet, télévision et téléphone).
Les mesures ont aussitôt été adoubées par Nicolas Sarkozy qui en a profité pour remettre en selle le filtrage du net : “Mieux on pourra “dépolluer” automatiquement les réseaux de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage.” Une porte ouverte à toutes les dérives. Et pendant ce temps-là, l’Hadopi s’est dotée d’une présidente et d’un logo, mais les retards s’accumulent et l’on parle au mieux d’avril pour l’envoi des premiers mails.
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