Alors que la loi Création et Internet n’attire plus que deux pelés et trois tondus à l’Assemblée, la Sacem et une « communauté de réalisateurs » prennent la défense d’un projet de loi en mal d’amour.
Au Théatre de l’Odéon, lundi 30 mars, la Sacem organisait une rencontre entre journalistes et artistes sur le thème indubitablement maîtrisé par l’ensemble des participants, du P2P et de ses potes pirates. L’opération de communication invitait donc la presse à recueillir les arguments des 30 sociétaires probablement choisis pour avoir apposer leur signature en bas d’une pétition en faveur de la riposte graduée à laquelle 10.000 artistes se sont déjà ralliés avec plus ou moins d’enthousiasme. Françoise Hardy, Sanseverino, Christophe Mae, Renan Luce, Maxime Le Forestier, Thomas Dutronc, Tété,Arthur H, Bertrand Burgalat et Ycare de la Nouvelle Star 2008 notamment, étaient venus défendre le projet de loi.
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Ils ont été rejoint par plusieurs réalisateurs qui viennent de rédiger un texte anti-piratage adressé aux parlementaires pour plaider en faveur de Création et Internet. La loi continue d’alimenter des discussions endiablées, au delà de l’Assemblée nationale. La lettre envoyée aux députés ce mardi 31 mars et rendue publique par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) convoque « la communauté unie des cinéastes et des auteurs » et défend l’idée d’une riposte graduée dans l’hystérie générale.
Voici quelques extraits du lobbying actif :
« Cinéastes, auteurs du cinéma et de l’audiovisuel, c’est très solennellement que nous nous adressons à vous. Alors que la loi « Création et Internet » a été adoptée à la quasi unanimité par le Sénat, dans un climat de consensus et de réflexions positives, le débat qui a débuté à l’Assemblée Nationale s’avère plus passionné. Il est de notre responsabilité de vous alerter contre certaines approximations et contre des campagnes démagogiques, voire mensongères, qui pourraient vous faire passer à côté des vrais enjeux. (…) Alors qu’en 2008, pour la première fois, le nombre de téléchargements illégaux de films a dépassé le nombre d’entrées en salle, c’est tout cet édifice qui menace de s’effondrer.«
Les auteurs de la lettre tiennent à évoquer la profonde amitié qui les lie néanmoins aux spectateurs : « Bien évidemment, les cinéastes ne sont pas les ennemis d’internet, au contraire. Nous sommes tous des internautes. Mais ce qui est un extraordinaire outil de culture, d’échange et de circulation des œuvres risque de devenir l’instrument de la mort de notre diversité culturelle, si nous ne réussissons pas à lui donner un cadre légal, accepté et respecté.«
Avant d’expliquer que la riposte graduée serait une alternative bien moins sévère à la législation en cours : « Dans l’état actuel de la législation, nous n’avons à notre disposition qu’un seul recours pour défendre la liberté de créer : la plainte en justice. Or nous n’en voulons pas, justement parce que nous ne sommes pas les ennemis des internautes. Aujourd’hui, un internaute poursuivi par des ayants droits risque jusqu’à 3 000 € et 3 ans de prison. Mais qui peut imaginer qu’un créateur veuille jeter en prison celui qui a choisi de regarder son œuvre ? Certainement pas nous et nous avons besoin d’un nouveau cadre légal, moins répressif mais plus efficace.«
Selon les signataires de la lettre, ce projet de loi propose un processus pédagogique respectueux des internautes qui devrait progressivement installer un autre fonctionnement, plus responsable, des échanges sur internet. Avant enfin de s’atteler à la réflexion sur un système permettant de concilier les volontés et besoins de tout un chacun ?
« Nous le savons aussi, la seule chance pour que le nouveau dispositif nous protège efficacement est que se développe parallèlement une véritable offre légale de qualité, abordable, sécurisée, diverse et ouverte. Il est tout aussi urgent de la mettre en place. Pour que cette offre puisse se construire, il faudra notamment procéder à une réforme en profondeur de la chronologie des médias pour permettre, pour l’ensemble des publics, la mise à disposition des films en vidéo et en vidéo à la demande plus tôt après leur sortie en salles tout en protégeant notre système de préfinancement des films et la vie des films en salles. Nous sommes conscients de cette exigence et nous soutiendrons tout accord professionnel ou tout amendement parlementaire qui irait dans ce sens.«
Jean Becker, Jean-Jacques Beineix, Vera Belmont, Michel Boujenah, Pierre Jolivet, Gérard Jugnot, Georges Lautner, Patrice Leconte, Claude Miller, Jean-Paul Rappeneau, Coline Serreau, Pascal Thomas, Danièle Thompson ou encore Francis Veber ainsi que Philippe Lioret, Cédric Klapisch, Guillaume Canet, Agnès Jaoui, Bertrand Tavernier ou encore Costa-Gavras ont participé à l’élaboration de la lettre défendant « ce projet de loi que nous estimons juste, ambitieux et adapté aux enjeux de demain« .
En attendant, des petits malins attendent de recevoir un premier mail d’avertissement pour pouvoir l’envoyer aux députés et à Christine Albanel, histoire de faire flipper un peu tout le monde.
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