L’Association nationale d’assistance aux frontières rappelle le gouvernement à l’ordre.
L’Anafé attire l’attention sur un amendement déposé « en catimini » par le gouvernement, visant à refouler les mineurs étrangers isolés et maintenus dans des zones d’attente aux frontières.
Selon l’association, le gouvernement justifie cet amendement en affirmant que les mineurs « ne peuvent pas bénéficier des garanties de la loi, cette situation conduisant « le juge à les admettre de fait sur le territoir« .
Une volonté gouvernementale, qui, selon l’Anafé, n’est pas conforme aux engagements internationaux de la France en matière de Droits de l’enfant, ni même envers l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui prohibe tout placement en zone d’attente ou toute mesure d’éloignement à l’égard des mineurs.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
{"type":"Banniere-Basse"}