Une information dévoilée au sujet du juge qui a condamné la semaine dernière les quatre fondateurs de The Pirate Bay pourrait peser dans leur demande d’appel.
Peter Althin, l’avocat de Peter Funde Kolmsioppi, porte parole du site de partage de fichiers The Pirate Bay, souhaite une révision du procès. Le juge Tomas Nörstrom, qui a condamné la semaine dernière Kolmsioppi et les trois autres fondateurs du site à des peines d’un an d’emprisonnement et à prés de 3 millions d’euros d’amende, serait membre des même associations de défense des droits d’auteurs que plusieurs représentant des maisons de disques au procès. Notamment la « Svenska föreningen för upphovsrätt » (Association suédoise des droits d’auteurs) et la « Svenska föreningen för industriellt rättsskydd » (Association suédoise pour la défense de la propriété industrielle).
Il pourrait s’agir pour Althin d’un cas de conflit d’intérêt, que celui-ci souhaite mettre en avant dans sa demande d’appel : « Je vais présenter cet argument dans mon appel, et la Cour décidera si la décision du tribunal doit ête rejettée et le procès révisé ». Quoi qu’il en soit, les quatre inculpés avaient annoncé dés le début du procès, qu’en cas de condamnation, ils feraient appel. L’information relative aux activités associatives du juge pourrait être de nature a convaincre la juridiction. En effet, en automne, un des juges qui devait siéger au procès a été écarté pour des raisons similaires.
Tomas Nörstrom, de son coté, ne nie pas ses engagements, mais affirme que son jugement n’est pas été biaisé : « De mon point de vue, ces activités ne constituent en rien un conflit d’intérêt » a t-il déclaré à la radio suédoise.