Le parquet de Carpentras a classé sans suite la plainte contre Marie-Claude Bompard, engagée par les deux femmes qu’elle avait refusé de marier en août dernier. Elles ont décidé de porter l’affaire devant le tribunal correctionnel.
Le parquet de Carpentras a rendu sa décision : la plainte déposée contre la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, par deux femmes qu’elle avait refusé de marier, a été classée sans suite. L’enquête avait été ouverte à l’encontre de l’élue pour « obstruction à la loi par une personne dépositaire de l’autorité publique », mais aussi pour « discrimination dans l’application de la loi en raison de l’orientation sexuelle ».
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La raison officielle de cette décision : le fait que les deux femmes aient pu se marier comme elles le souhaitaient le 10 septembre dernier, grâce au « sacrifice » d’une adjointe à la Culture de la mairie de Bollène. Celle-ci avait été, à l’époque, « motivée par ses collègues, uniquement pour empêcher que madame le maire ait plus de poursuites« , confie Angélique Leroux, une des deux mariées, aux Inrockuptibles.
Une stratégie qui s’est avérée payante, puisque Marie-Claude Bompard n’est plus inquiétée par la plainte déposée devant le parquet. « Ils ont également dû juger qu’elle avait été suffisamment punie en interne, car on lui a un peu secoué les puces », continue la jeune mariée. Le parquet a en effet confirmé que le procureur de la République, Yves Badorc, l’avait rappelée à ses obligations légales.
Une jurisprudence en la matière
Cette décision est toutefois loin de satisfaire les deux femmes, ainsi que le comité Idaho France (Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie en France), qui a mis a leur disposition un avocat, Me Carmelo Vialette. Alexandre Marcel, son président, souligne le risque que cette décision fasse jurisprudence :
« Le procureur a estimé que le fait que le préfet rappelle à l’ordre Mme Bompard est suffisant. Donc il estime que le préfet est au-dessus de la loi. Et ces obligations légales, rappelées par le préfet, font, de ce fait, jurisprudence. »
Sa crainte : que les maires qui refusent de célébrer des unions homosexuelles ne soient pas punis par la loi, mais reçoivent simplement un « rappel à l’ordre ».
« L’image que cela donne », nous explique-t-il, « c’est que le refus d’un mariage en raison de l’orientation sexuelle n’est pas considéré comme une discrimination pour la justice de notre pays. »
Les mariées continuent leur combat
Du côté des mariées, c’est un affront auquel elles ne s’attendaient pas. « Cela nous renvoie l’idée selon laquelle, une fois de plus, on n’est pas grand chose. Ce sont des personnes plus importantes que nous, et nous, on doit rester à notre place », s’indigne Angélique Leroux.
Les deux mariées vont à présent, avec l’aide de leur avocat, délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel à l’égard de Marie-Claude Bompard.
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