Déjà inquiétée aux Etats-Unis, c’est la première fois que la plateforme de sous-location américaine Airbnb apparaît dans un jugement en France.
Deux mille euros tout rond. C’est ce qu’a dû verser un Parisien à son bailleur pour avoir sous-loué son appartement sur la plateforme de sous-location Airbnb. Comme le révèle Le Monde.fr, le tribunal d’instance du IXe arrondissement de Paris a reconnu un hébergeur coupable de s’être enrichi en sous-louant une chambre de son logement.
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Le délit : il a accueilli deux “amis de passage” moyennant finances. Le locataire a beau avoir tenté de se justifier, expliquant que les amis en question ne participent qu’aux charges, le tribunal l’a néanmoins condamné à verser la somme de 2 000 euros. C’est certes moins que les 16 000 réclamés par le bailleur – qui a également été débouté de sa demande de résiliation de bail –, mais cette décision a “valeur d’avertissement”.
La sous-location très encadrée
La loi française est stricte en ce qui concerne la sous-location : c’est interdit à moins d’être propriétaire ou de bénéficier de l’accord de son propriétaire. Et encore : si les propriétaires veulent louer un meublé, c’est un an minimum. Pour une location saisonnière, il faut un accord avec la copropriété et la mairie, sans compter l’acquittement de la taxe de tourisme.
Depuis 2011, la règle a encore été renforcée à Paris, la capitale étant prisée des touristes et soumise à la pression du logement : pour louer une résidence secondaire dans la capitale, un particulier doit demander l’autorisation de transformer son logement en local commercial. Un « changement d’usage » qui peut coûter de 400 euros le mètre carré dans le XIVe arrondissement à 3000 euros dans le VIIIe, selon les Echos. Autant dire que le loft de 165 mètres carrés à Montmartre construit pour Tristan Tzara à 3 000 euros la semaine, ou encore le superbe duplex du XVIIe siècle dans le Marais à 420 euros la nuit, penchent tous deux vers le domaine de l’illégal.
Le routard a de quoi être troublé. Au-delà des affiches placardées dans le métro qui promettent les plus beaux logements du monde pour une poignée d’euros, Airbnb ne s’est jamais aussi bien porté. La société américaine compte 8 bureaux en Europe, 58 % de ses logements sur le Vieux Continent, et des villes comme Deauville ou Arcachon connaissent des explosions de fréquentation (+ 700 % et + 530 % de réservations par rapport à 2013). La référence à un cadre légal n’apparaît que sur une fenêtre pop-up lorsque l’on poste une annonce, conformément aux nouvelles dispositions de la loi Alur.
Des inspecteurs de la mairie de Paris sillonnent la capitale
Airbnb est dans le viseur des autorités. Outre cette première condamnation, des inspecteurs envoyés par la mairie de Paris passent au crible les quartiers où les offres de logement sont concentrées, saisissant sur le vif les touristes en goguette. En 2013, 420 contrôles ont été effectués, le double par rapport à l’année précédente. Et ça ne devrait pas s’arrêter là : l’adjoint au maire de Paris chargé du tourisme, Jean-François Martins, veut étendre la taxe de séjour acquittée par les hôteliers aux sites de location touristique.
Mais il n’y a pas que Paris qui organise la contre-attaque. Le procureur de New York veut contraindre le site à livrer les données de ses utilisateurs. En mai 2013, un locataire avait été condamné à 2 400 dollars pour une sous-location illégale via le site. Mais si Airbnb, qui n’avait pas été cité dans la procédure, avait néanmoins envoyé un avocat aux côtés du locataire pour appuyer sa défense, il ne lui a pas semblé utile d’en envoyer un aux côtés du locataire parisien.
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