L’ancien président est sous la menace d’une mise en examen pour « violation du secret de l’instruction » dans l’affaire Karachi suite à une plainte des familles des victimes.
Retour par la case justice pour Nicolas Sarkozy, qui n’a pas dû apprécier d’être ainsi sortie de sa retraite. Selon des informations du Monde et de l’AFP, trois juges d’instructions – Sabine Kheris, Sylvia Zimmermann et Camille Palluel – ont décidé d’ouvrir une enquête judiciaire pour violation du secret de l’enquête et de l’instruction et pour violation du secret professionnel. D’après le journal, les juges d’instruction « instruisent en toute discrétion depuis le mois de novembre », la plainte déposée par l’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, M. Olivier Morice.
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Les familles des victimes de l’attentat avaient porté plainte le 18 juin 2012 contre l’ancien président et ses conseillers, à la suite d’un communiqué de l’Élysée qui affirmait que « s’agissant de l’affaire dite de Karachi, le nom du chef de l’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n’a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (…). Cela apparaît dans les pièces de la procédure. » Les juges sont allés contre les réquisitions du parquet, qui estimait qu’il n’était pas possible de poursuivre M. Sarkozy, en vertu de l’article 67 de la Constitution stipulant que le président de la République « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité« .
« A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d’informations issues d’une instruction en cours n’entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu’il les tient de la Constitution », estiment les juges qui concluent : « Attendu, dès lors, que l’irresponsabilité du chef de l’État ne pourra être retenue en l’espèce (…), il y a lieu d’informer sur les faits visant M. Nicolas Sarkozy »
Les trois magistrats se sont notamment appuyés sur un article de doctrine diffusé dans le répertoire pénal Dalloz par François Molins, l’actuel procureur de Paris. Il estimait ainsi que l’article 67 de la constitution sur la responsabilité pénale du Chef de l’Etat ne pouvait s’appliquer que pour la durée de son mandat. « M. Molins, interprète de façon partiale sa propre doctrine », a ironisé l’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, Olivier Morice, en référence à la décision du parquet se basant sur ce même article.
« C’est une victoire pour les familles des victimes qui ont toujours expliqué qu’il y a eu des entraves, poursuit l’avocat. Nous sommes en présence d’une affaire d’État considérable et Nicolas Sarkozy devra s’expliquer sur le contenu de ce communiqué. Si le parquet de Paris fait appel de cette mise en examen, cela serait scandaleux. » Un avis que partage, la porte-parole des familles, Sandrine Lecler :
« Cette mise en examen, si elle se confirme, montre que les dirigeants politiques ne peuvent pas tout se permettre. C’est un signe encourageant pour la suite de l’affaire Karachi. Ce qu’on souhaite, c’est que toute la vérité soit faite et que ceux qui ont entravé sa divulgation soient condamnés. Nous demandons juste à savoir pourquoi nos proches sont morts. »
Trois informations judiciaires sont actuellement en cours dans l’affaire de l’attentat de Karachi. Elles portent sur les circonstances de l’attentat, sur le volet financier des contrats d’armement et sur la mise en examen de Ziad Takkiedine pour faux témoignage.
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