Alors que le projet de loi Création et Internet passe en seconde lecture devant l’Assemblée nationale ce mercredi, l’UMP a été condamné à verser 30 000 € de dommages et intérêts au groupe MGMT pour ne pas avoir respecté le principe des droits d’auteurs.
Le samedi 24 janvier avait lieu le Conseil national de l’UMP à la Maison de la Mutualité à Paris, le parti majoritaire annonçait alors les têtes de liste pour les élections européennes. Une journée placée sous le signe du renouvellement. Pour marquer le coup et faire un clin d’œil aux » djeun’s « , l’UMP s’était emparé du titre Kids d’MGMT. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs fait son entrée dans la salle sous les notes de Kids et les applaudissements en rythme de ses camarades. Seule ombre au tableau : aucune demande d’autorisation préalable n’avait été faite auprès de la maison de disques. MGMT n’a pas apprécié. Isabelle Wekstein, avocate spécialisée dans le droit d’auteur avait alors attaqué l’UMP le 19 février 2009, faute d’avoir trouvé un terrain d’entente. Une » petite » erreur avant l’examen du projet de loi Création et Internet.
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Xavier Bertrand s’était défendu en annonçant que le parti avait toujours été respectueux des droits d’auteurs, ça n’a pas suffit.
France Info a révélé ce matin que le parti majoritaire devra verser 30 000 € au groupe et régler les 2 500 € de frais d’avocats, un règlement à l’amiable qui évite les 3 ans de prison et les 300 000 € d’amende d’un procès en pénal. Les membres du groupe MGMT souhaitent reverser la somme à un organisme de protection du droit moral.
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