Les taxis et les VTC se sont associés pour porter plainte et faire interdire le service « UberPop » en France. Uber risque une amende de 250 000 euros par jour en cas de non-exécution du jugement.
[Mise à jour] Le tribunal de commerce a rendu son verdict : le service UberPOP n’est pas officiellement « interdit » mais il est censé « respecter la loi ». Cela signifie qu’Uber ne pourra plus, sur son application, faire toute « mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clients, sans être réservée aux taxis », comme le rapporte LeMonde.fr.
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Dans les faits, cela signifie que Uber ne pourra plus montrer, dans son application, le fait que ses clients ont la possibilité de voir les voitures UberPOP qui se trouvent autour de lui.
Dans la journée, nous étions revenus sur la genèse de ce procès, dans lequel, pour la première fois, taxis et VTC s’étaient associés contre UberPOP.
La genèse du procès
Exit les grosses berlines noires. Si vous commandez un UberPOP, il est plus probable ce que soient une Kangoo ou une Peugeot Partner qui viennent vous chercher. La société UberPOP, directement consultable depuis l’application de sa maison-mère Uber, permet à n’importe quel client de commander un véhicule de transport. La différence avec Uber : les chauffeurs qui officient sous la bannière UberPOP sont des particuliers qui utilisent leur propre voiture, n’ont aucune licence, et peuvent travailler quand ils le désirent.
Depuis l’arrivée de ce service en France en février 2014, qui propose des tarifs moins élevés que les VTC classiques, il aurait déjà séduit plus de 170 000 utilisateurs et plusieurs centaines de conducteurs, d’après Uber, cité dans le journal de France Inter ce vendredi 12 décembre.
Une première condamnation en octobre 2014
Mais si le service attire des clients, il trouvé également de nombreux détracteurs. « UberPOP est tout simplement du travail dissimulé« , nous affirme Alain Griset, président de l’Union nationale des taxis (UNT). « Il est donc normal que tous les acteurs du milieu, qui ont une activité déclarée, s’y opposent. »
UberPOP est en effet attaqué de toutes parts. La direction de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République, et avait eu gain de cause le 14 octobre dernier. Uber avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris en début d’année à 100 000 euros d’amende (une goutte d’eau pour l’entreprise valorisée à 40 milliards de dollars), pour avoir notamment présenté son service comme du « covoiturage », alors qu’il s’agit d’une offre payante de transport de particuliers.
Uber avait décidé de ne pas lâcher l’affaire, de continuer ses opérations, et de faire appel de cette décision:
« A ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPOP en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbaine« , avait publié un porte-parole de l’entreprise dans un communiqué.
Taxis et VTC s’allient contre UberPOP
Ce vendredi 12 décembre, UberPop attend le résultat d’un autre procès, devant le tribunal de commerce, saisi entre autres par les entreprises de VTC LeCab et Voxtur, pour « concurrence déloyale« . A cette saisine s’est alors ajoutée l’Union nationale des taxis (UNT), non pas pour concurrence déloyale mais pour « travail clandestin ». Les requérants demandent d’interdire UberPOP définitivement sur le territoire français, et d’imposer à Uber une amende de 250.000 euros par jour en cas de non-exécution.
A l’étranger, le service cause également des remous. En l’espace d’une semaine, UberPOP a été interdit aux Pays-Bas et en Espagne, pour concurrence déloyale ainsi que pour l’absence de formalité administratives dont doivent s’acquitter les chauffeurs UberPOP, contrairement aux chauffeurs de VTC qui doivent suivre des formations, et disposer d’une licence et d’une assurance pour opérer.
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