[Mise à jour du 11 mai à 18h] À la suite d’une pétition lancée par des associations féministes, le gouvernement a décidé d’amender le projet de loi sur le dialogue social, porté par François Rebsamen, qui prévoyait la suppression de plusieurs outils contre les inégalités entre les hommes et les femmes au sein des entreprises françaises.
[Mise à jour du 11 mai à 18h] Après la parution de cet article, le gouvernement a annoncé qu’il amenderait le projet de loi de François Rebsamen. Grâce à cet amendement, les entreprises seront tout de même obligées de remplir une section dédiée à « l’analyse de situation comparée des femmes et des hommes » dans leur rapport annuel. Plus tôt dans la journée, nous revenions sur cette polémique.
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Comment se mettre à dos une cinquantaine d’associations féministes avec un seul projet de loi ? Le ministre du Travail François Rebsamen a sûrement la réponse. Depuis ce lundi 11 mai, une pétition a été lancée en ligne contre son projet de loi sur le dialogue social, qui prévoit de supprimer des dispositifs au sein des entreprises qui servent à mesurer les inégalités entre les hommes et les femmes. Elle comptait, lundi à 16h30, plus de 15 000 signatures.
Le projet de loi qui vise à simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises supprimerait deux articles du Code du travail, qui obligent notamment les sociétés de plus de 300 salariés de remettre un « Rapport de situation comparée » (RSC) dans lequel sont consignés les situations, écarts de salaires ou encore positionnement au sein de l’entreprise pour chaque employé(e). C’est sur la base de ce rapport (RCS) qu’avait lieu, jusqu’ici, la négociation collective au sein de chaque entreprise, qui permettait de revoir à la hausse certains salaires chaque année.
La « Commission égalité professionnelle » supprimée
« C’est tellement énorme qu’on dirait presque un canular« , a confié au Parisien Yvette Roudy, ministre socialiste des Droits de la Femme (1981-1986), une des signataires de la pétition. Les associations féministes à l’origine de cet appel en ligne (dont MachoLand, Osez le féminisme, La Barbe, le Planning familial, Femmes solidaires, Elus contre les violences faites aux femmes) ont lancé, en plus, un site internet intitulé SOS égalité pro sur lequel elles reviennent sur l’histoire de l’égalité professionnelle et détaillent la liste des « outils de l’égalité », qui seront supprimés par la loi portée par François Rebsamen.
Par exemple, les entreprises de plus de 200 salariés devaient, depuis 2011, créer une « Commission égalité professionnelle », chargée d’effectuer « le suivi et le bilan des actions » de la société en faveur de l’égalité salariale. « Le cas échéant elle proposera les mesures correctives« , précise la loi du 1er septembre 2010. Cette commission n’existera plus.
Dans @Le_Parisien ce jour, la campagne #SOSEgalitepro, avec Yvette Roudy. Signez la pétition > http://t.co/uiUtlCtZrS pic.twitter.com/2sfBTChd1P
— Caroline De Haas (@carolinedehaas) 11 Mai 2015
Les associations craignent que si ces dispositifs sont supprimés, il sera plus difficile de savoir quelles entreprises respectent, ou non, la loi en matière d’égalité salariale, et donc compliqué de les verbaliser.
1 500 entreprises mises en demeure depuis 2013
D’après Reuters, 48 entreprises ont été sanctionnées en deux ans (à la date du 26 mars 2015) pour non-respect de cette législation. Ce sont, au total, plus de 1 500 entreprises qui ont été mises en demeure pendant cette même période, mais elles auraient été une majorité à régulariser leur situation, « en quelques mois », d’après le ministère des Affaires sociales, qui rappelle que celles qui ne se régularisent pas ne « peuvent plus soumissionner aux marchés publics”.
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est également fendu d’une lettre au ministre du Travail, par la voix de sa présidente, Danielle Bousquet, pour lui faire part de ses « vives inquiétudes et interrogations« . Elle met en avant « l’impact négatif fort » que constituerait la suppression du Rapport de situation comparée obligatoire, qui ne serait remplacé que par une note « d’information » inspirée d’un rapport-type mais dont le format pourra varier en fonction des entreprises.
François Rebsamen a réagi ce même lundi 11 mai sur Twitter, dès 10h du matin, pour souligner que les droits des femmes seront selon lui « renforcés ».
PJL MDS: droits des femmes renforcés: demain, ttes les données de situation comparée disponibles tte l’année dans la base de données unique
— François Rebsamen (@frebsamen) 11 Mai 2015
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